Veille juridique

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Hervé Novelli

Février 2009

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a présenté au Conseil des Ministres, un projet de loi, destiné à moderniser durablement le secteur du Tourisme. Ce projet de loi, composé de 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l'industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d'emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ere destination mondiale.

Projet de loi