Veille juridique

Tableau de classement hôtelier, mode d'emploi

Atout France

2009

Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ». Les pré-requis présentés dans la grille ci-après seront particulièrement observés lors de la visite de contrôle. Ils ne seront pas présentés dans la grille figurant dans l’annexe de l’arrêté, car ils sont déjà traités dans d’autres parties de la règlementation applicable.

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Hervé Novelli

Février 2009